Transparence
Conditions de validation des programmes
Ce qui est demandé aux centres de formation qui soumettent un programme.
- Accueil
- Conditions de validation des programmes
Conditions applicables aux centres de formation et académies qui soumettent un programme à la validation d'ILAAPE.
À qui s'adresse cette offre
Organismes de formation et académies légalement constitués, pour un programme précis (un dossier par programme).
Conditions d'éligibilité
- Organisme de formation légalement constitué
- Statuts signés et extrait du registre de commerce de moins de 3 mois
- Contrat de location ou titre de propriété des locaux
- Programme détaillé : modules, volume horaire, évaluation
- CV des formateurs
Pièces à fournir
- Statuts de la société Version signéeObligatoire
- Registre de commerce Extrait de moins de 3 moisObligatoire
- Contrat de location ou titre de propriété des locauxObligatoire
- Programme détaillé de la formation Modules, volume horaire, évaluationObligatoire
- CV des formateurs Un ou plusieurs fichiersObligatoire
- Exemples de supports / évaluations FacultatifFacultatif
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou Word – 5 Mo maximum par fichier.
Services inclus
- Soumission du programme en ligne
- Examen du contenu pédagogique
- Évaluation selon les critères publiés
- Demande de documents complémentaires (si nécessaire)
- Rapport d'évaluation (si prévu)
- Décision après évaluation
- Vérification en ligne des documents délivrés
- Publication sur le site (éventuelle, après approbation)
Procédure
La demande est étudiée selon la méthodologie d'évaluation publiée : contrôle de complétude, vérification des pièces, étude au regard des critères, puis décision notifiée par e-mail.
Engagements
- Fournir un programme détaillé conforme à ce qui est réellement dispensé, et informer ILAAPE de toute modification substantielle (contenu, volume horaire, évaluation, formateurs).
- Mentionner la validation uniquement pour le programme validé, dans sa version validée et pendant sa validité.
- Ne pas présenter la validation comme une accréditation de l'établissement par une autorité publique ou comme une autorisation d'exploiter.
- Délivrer les documents ILAAPE uniquement aux apprenants ayant suivi le programme et réussi l'évaluation prévue, et transmettre les listes de diplômés via « Mon espace ».
Validité et renouvellement
La période de validité est indiquée dans la décision et sur les documents délivrés. Une modification substantielle du programme peut nécessiter une nouvelle validation.
Suspension et retrait
- ILAAPE peut suspendre ou retirer une adhésion, une validation ou une accréditation en cas d'informations ou de documents inexacts ou falsifiés, d'usage abusif du nom, du logo ou des documents ILAAPE, ou de manquement aux engagements ci-dessus.
- La personne ou l'organisation concernée est informée de la décision et peut demander son réexamen selon la procédure de réclamation.
- Le statut « Suspendu » ou « Révoqué » apparaît lors de la vérification en ligne et, pour les organisations, dans l'annuaire.
Tarifs
Les tarifs dépendent de l'offre et du périmètre de votre demande (nombre de programmes, d'apprenants, services demandés). Après étude de votre dossier, une proposition personnalisée vous est adressée sous 3 à 5 jours ouvrés.
Statut des reconnaissances ILAAPE
ILAAPE est un organisme international privé. L'adhésion professionnelle, la validation de programmes et le partenariat institutionnel sont délivrés par ILAAPE selon ses propres critères : ils ne constituent pas une accréditation, une habilitation ou une reconnaissance gouvernementale ou ministérielle, et ne remplacent pas les autorisations exigées par les autorités de votre pays.
Données personnelles
Les informations et documents transmis sont utilisés pour l'étude de la demande et la gestion du dossier. Ils sont stockés dans un espace protégé et ne sont jamais publiés ; les pièces d'identité ne sont jamais exposées publiquement.